Mentions légales - Expert Comptable Orleans

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Informations sur le site
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Ce site est édité par : EBTA COMPTA
Siret : 805 078 110 00022
RCS Orleans B 805 078 110
Ape : 6920Z - Activités comptables

Siège social et administratif
55 boulevard de Châteaudun - 45000 ORLÉANS

Hébergement
L'hébergement est assuré par l'agence web Processx solutions internet.

Contenu
Le responsable de la publication du site est Mme Emmanuelle BOUTARD en sa qualité de directrice générale.

Les informations fournies dans ce site par Notre Entreprise ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

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Accès au site
Notre Entreprise s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Notre Entreprise n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'Internet est un système accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez de plein gré des informations à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls. Ces données peuvent tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées.

INFORMATIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la société EBTA COMPTA, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l'utilisation qui en est faite.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.

1. Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.

L'utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :

- d'envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d'un courrier électronique ou postal, d'un SMS ou d'un appel téléphonique. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.

- lorsque des données ont été collectées à l'occasion de la fourniture d'une prestation ou d'un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu'à 3 ans après la collecte des données.

- chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : accueil@ebtacompta.fr, afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales.

- l'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l'intérêt légitime du Cabinet.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires du Cabinet, ce dernier peut recevoir ses données personnelles. L'utilisation de ces informations par le Cabinet est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

2. Questionnaire en ligne

Sont collectées et traitées les informations suivantes : adresse IP, code postal, numéro de téléphone, et le cas échéant les éléments fournis dans le questionnaire en ligne.

L'utilisation de ces informations est faite uniquement afin d'établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un rendez-vous avec une personne habilitée du Cabinet pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l'issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l'occasion de l'envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

L'utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

3. A partir de l'utilisation du site Internet

Le site du Cabinet utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

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4. Dans le cadre des prestations et services fournis

Sont collectées et traitées les informations suivantes: nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique.

En outre, la société EBTA COMPTA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et collecte et traite tous éléments nécessaires aux finalités suivantes :

• soit l'intérêt légitime poursuivi par la société EBTA COMPTA lorsqu'elle poursuit les finalités suivantes :
  • la prospection ;
  • la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
  • l'organisation, l'inscription et l'invitation à des événements du du Cabinet ;
  • l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec le Cabinet ;
  • le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ;
  • la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.
• soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
  • la facturation,
  • la comptabilité.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et le Cabinet ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

5. Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec le Cabinet.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée au Cabinet, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s'il n'y a pas d'autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Cabinet.

6. Droits liés aux données personnelles

Toute personne concernée par les traitements mis en œuvre dispose des droits suivants :

• le droit d'accéder à ses données à caractère personnel,
• le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
• le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer.
• le droit de retirer son consentement,
• le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
• et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.
• le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès,

Les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant et exercer les droits ci-dessus rappelés directement auprès du Cabinet à l’adresse suivante : accueil@ebtacompta.fr, ou par courrier postal adressé au siège social, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Compatibilité
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Crédit
Site conçu et réalisé par l'Agence Web Processx | Création de site internet | Agence à Orléans

Responsable Photo
Géraldine Aresteanu, photographe à Orléans www.geraldinearesteanu.com

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